Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Acceptation de ces conditions

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de ZPLCraft, le concepteur d’étiquettes ZPL en ligne disponible sur label-designer.app (le « Service »), exploité par ZPLCraft (« nous », « notre », « nos »). En accédant au Service ou en l’utilisant, en créant un compte, en démarrant un essai, en vous abonnant, en créant une équipe ou en utilisant l’API, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

2. Le Service

ZPLCraft vous permet de concevoir visuellement des étiquettes pour imprimantes thermiques dans votre navigateur, de générer du code ZPL (Zebra Programming Language), d’importer des documents Word et d’autres entrées prises en charge, de prévisualiser des étiquettes, d’exporter des fichiers ZPL/PNG/PDF, d’imprimer vers des imprimantes compatibles via WebUSB, impression navigateur, endpoints réseau ou pont local facultatif, de partager des étiquettes, de gérer des espaces d’équipe et d’utiliser des clés API pour rendre des étiquettes enregistrées. Nous pouvons ajouter, modifier, limiter ou retirer des fonctions du Service au fil du temps.

3. Comptes

Vous vous connectez à ZPLCraft avec un compte Google. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte, vos clés API, votre appartenance d’équipe et vos étiquettes partagées, ainsi que de la sécurité de l’accès à votre compte Google et à vos clés API. Vous devez fournir des informations exactes, avoir au moins 16 ans et être autorisé à utiliser le Service pour toute entreprise ou équipe que vous représentez. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions.

4. Offres, facturation et annulation

• Plan gratuit. Le plan gratuit comprend un nombre limité de designs d’étiquettes distincts par mois civil (actuellement 5, mesuré en UTC) et un nombre limité de designs enregistrés dans le cloud (actuellement 3). Les impressions et exports répétés d’un design déjà compté pour le mois ne consomment pas d’allocation mensuelle supplémentaire. Les limites sont réinitialisées chaque mois et les allocations non utilisées ne sont pas reportées. Nous pouvons ajuster les limites du plan gratuit avec un préavis raisonnable.
• Abonnements Pro et Team. Les offres Pro et Team sont des abonnements récurrents facturés mensuellement ou annuellement par Stripe au prix affiché au paiement. Si un essai Pro sans carte est proposé, l’accès Pro commence pendant l’essai et l’essai s’annule automatiquement si aucun moyen de paiement n’est ajouté avant sa fin. Si vous ajoutez un moyen de paiement ou démarrez un abonnement payant, il se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation jusqu’à annulation. Team est facturé par siège au prix par siège et au total affichés au paiement; le prix de secours actuellement affiché par l’app si les prix Stripe en direct ne se chargent pas est de 19 USD par siège et par mois ou 190 USD par siège et par an. Les sièges Team incluent les fonctions Pro pour les membres de l’équipe. Les augmentations de sièges peuvent être facturées immédiatement au prorata; les diminutions prennent effet au renouvellement suivant sauf indication contraire au paiement ou dans le portail de facturation.
• Annulation. Vous pouvez annuler un plan payant à tout moment via le portail de facturation dans votre tableau de bord ou page d’équipe, ou en nous contactant. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours sauf indication contraire du portail; vous conservez l’accès payant jusqu’à cette date. Sauf exigence légale, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables et nous ne fournissons pas de remboursements ni crédits pour les périodes partielles.
• Changements de prix. Nous pouvons modifier les prix d’abonnement, fonctions incluses, limites gratuites ou noms d’offres. Les changements de prix pour les abonnements existants s’appliquent à partir d’une période de facturation ultérieure et nous fournirons le préavis requis par la loi ou les règles des réseaux de paiement. Pour les abonnements annuels et autres avis de renouvellement automatique, nous utiliserons des méthodes raisonnables telles que l’e-mail, les avis dans l’app ou les avis Stripe lorsque requis.
• Passage à une offre inférieure. Si votre abonnement Pro prend fin, votre compte revient au plan gratuit. Si un abonnement Team prend fin ou qu’un membre quitte une équipe, l’accès Pro accordé par l’équipe et l’accès à l’espace d’équipe peuvent prendre fin. Les designs enregistrés, étiquettes d’équipe ou accès API dépassant les capacités du plan gratuit peuvent devenir en lecture seule, inaccessibles ou désactivés jusqu’à ce que vous vous réabonniez, réduisiez l’usage ou exportiez votre contenu; nous ne supprimons pas immédiatement les designs enregistrés uniquement parce qu’un plan payant a pris fin.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les designs d’étiquettes, documents, images, données CSV, ZPL, variables, retours et autres contenus que vous créez, importez, enregistrez, partagez ou soumettez (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, rendre, afficher et modifier Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, assister et améliorer le Service, y compris l’enregistrement d’étiquettes, le rendu via Labelary, l’impression, le partage, l’exploitation des espaces d’équipe et la réponse aux requêtes API. Vous êtes responsable de Votre Contenu et devez disposer des droits sur tout ce que vous importez, téléversez, imprimez, partagez ou rendez.

6. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou pour créer du contenu portant atteinte aux droits d’autrui;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes ou données d’autres utilisateurs, ou à notre infrastructure;
• interférer avec le Service ou le perturber, notamment en contournant les limites d’offre, limites de débit ou mesures de sécurité;
• revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers comme votre propre offre sans notre autorisation écrite;
• abuser des clés API, de l’automatisation, du scraping, des fichiers importés, travaux d’impression, imprimantes, réseaux, endpoints de pont local ou appareils d’une manière qui impose une charge déraisonnable au Service, perturbe des systèmes ou utilise des ressources que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

7. Services tiers et impression

Le Service s’intègre à des tiers, notamment Supabase (hébergement, base de données, authentification et fonctions serverless), Google (connexion), Stripe (facturation et paiements) et Labelary (aperçus d’étiquettes et sorties PNG/PDF rendues). Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et disponibilités. L’impression se fait via votre navigateur, système d’exploitation, imprimante réseau, appareil WebUSB ou pont local facultatif; vous êtes responsable du matériel d’imprimante, du logiciel local, de la configuration, de la sécurité réseau, des consommables et des étiquettes que vous imprimez.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et sa marque, nous appartient et est protégé par les lois de propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ou notre identité de marque. ZPL et Zebra sont des marques de leurs propriétaires respectifs; ZPLCraft n’est ni affilié à Zebra Technologies ni approuvé par celle-ci.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service, le rendu Labelary, l’accès API, le pont local, le prestataire de facturation ou le ZPL généré seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés, disponibles ou compatibles avec chaque imprimante, firmware, navigateur, support d’étiquette, scanner ou workflow. Vérifiez toujours le code généré et la sortie imprimée avant d’utiliser des étiquettes en production, surtout pour des usages réglementés, liés à la sécurité, à l’expédition, au médical, à l’alimentaire, aux produits chimiques, à la conformité ou critiques pour l’inventaire.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, revenus, données, étiquettes, inventaire, activité, clientèle, temps de production ou dommages à l’imprimante, découlant de votre utilisation du Service ou y étant liés. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à ces Conditions ou au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou à 50 € si vous ne nous avez rien payé. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris les droits impératifs des consommateurs.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Vous pouvez révoquer les clés API, partages et invitations d’équipe depuis les écrans du produit concernés lorsque disponibles. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, vos clés API, partages ou fonctions d’équipe si vous violez substantiellement ces Conditions, créez des risques de sécurité ou d’abus, ne payez pas les montants dus, si la loi l’exige ou si nous arrêtons le Service. Lorsque raisonnable, nous vous donnerons un préavis et la possibilité d’exporter Votre Contenu. Les sections qui par nature doivent survivre à la résiliation, notamment 5, 8, 9, 10 et les obligations de paiement nées avant la résiliation, survivent.

12. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et modifierons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus; pour les changements importants, nous ferons des efforts raisonnables pour vous prévenir à l’avance par e-mail, avis dans l’app ou autre méthode raisonnable. Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour, sauf si la loi applicable exige un autre processus.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la Slovénie, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez aussi des protections impératives du pays où vous vivez.

14. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à yodabisp@gmail.com.